Les projets des parlementaires pour la copie privée

[Alain_C]

Bonjour à toutes et tous

Les projets des parlementaires pour la copie privée
Décryptage en question/réponse du projet de loi issu de la directive européenne Droits d'auteur et droits voisins.

Pas très claire, décevante, cas type de ce qu'il ne faut pas faire, pour les uns. Nécessaire, équilibrée, garante des droits des artistes comme des utilisateurs, pour les autres... La transposition dans le droit français de la directive communautaire Droits d'auteur et droits voisins, qui doit harmoniser le droit d'auteur en Europe, peine à faire l'unanimité. Alors que deux séries de ses dispositions concernent tout particulièrement les consommateurs : celles définissant les exceptions au droit d'auteur et celles légitimant les mesures anticopies placées sur les CD et DVD.

Le texte est passé en commission des lois de l'Assemblée nationale. Il lui reste donc à être voté par les députés - avec ses amendements - puis par le Sénat. Suite au dernier changement de gouvernement, le débat a quitté l'ordre du jour du Parlement. Voici en tout cas les questions que pose ce projet de loi dans la version qui sera présentée aux députés.
Pour savoir tout ce que vous pouvez faire et ne pas faire
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