la Cour suprême américaine donne gain de cause aux majors

[Alain_C]

Bonsoir à toutes et tous
Deux infos en un post
1: P2P:... de cause aux majors du disque et du cinéma
"Nouveau rebondissement dans la bataille juridique entamée en 2001, qui oppose les studios d'Hollywood (MPAA) et majors du disque (RIAA) aux éditeurs Grokster et Streamcast Networks (Morpheus). La Cour suprême des États-Unis, plus haute instance juridique du pays, a rendu ce lundi un verdict implacable pour les sites d'échanges en peer-to-peer. Les juges ont estimé qu'ils peuvent être tenus pour responsables du piratage d'oeuvres protégées par copyright, effectué sur leurs réseaux.

«Quiconque distribue un appareil dans l'objectif de promouvoir son utilisation à des fins de violation de copyright, que ce soit par le biais de messages clairs ou d'autres actes encourageants à l'évidence l'infraction, est responsable de ces actes de violation», a déclaré le juge David Souter."
La suite du 1

2:P2P: les réactions en France après la décision de la Cour suprême
"Producteurs, artistes et représentants des consommateurs formulent des analyses opposées sur les conséquences du jugement de la Cour suprême américaine. De son côté, le ministre de la Culture demande «une expertise juridique de la décision».

En France, la décision de la Cour suprême des États-Unis sur la responsabilité juridique des sites d'échanges peer-to-peer (*) n'a pas manqué de susciter de nombreuses réactions. Opposés sur les questions de copie privée, les avis des ayant droits, du ministère de la Culture et des associations de consommateurs sont donc loin d'être unanimes. ZDNet.fr a rassemblé les principales réactions"
La suite du 2
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