10 jours maximum pour le délai de portabilité du numéro

[Alain_C]

Bonsoir à toutes et tous

Portabilité du numéro: l'Assemblée nationale réduit le délai à dix jours.

"Les députés ont entériné un amendement obligeant les opérateurs à ramener à 10 jours maximum le délai de portabilité du numéro. Autre nouveauté: les démarches de transfert ne seront désormais plus à la charge du consommateur.

Les opérateurs télécoms vont être légalement tenus de réduire le délai de portabilité du numéro. Actuellement, jusqu'à trois mois sont nécessaires pour changer d'opérateur tout en conservant son numéro de téléphone. La portabilité est, pour l'instant, principalement disponible pour la téléphonie mobile – à terme, elle concernera aussi le fixe, notamment les services de VoIP.

L'Assemblée nationale a validé, le 7 juillet, un amendement qui modifie le code de la consommation et celui des postes et communications électroniques. Un article va être ajouté à ce dernier, stipulant que les offres de téléphone «doivent permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum de dix jours, sauf demande expresse de l'abonné»."
La suite de la bonne nouvelle
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