Une proposition de loi pour légaliser les échanges P2P

[Alain_C]

Bonsoir à toutes et tous.

Une proposition de loi pour légaliser les échanges peer to peer.

"Et si le téléchargement sur les réseaux d'échange peer to peer, qui aura entraîné tant de procès jusqu'a maintenant, devenait légal ?
Si les téléchargeurs n'avaient plus à s'inquiéter de répressions ou de menaces en ouvrant eMule ou tout autre programme d'échange ?

C'est en tout cas ce qui a été présenté dans une proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit par le député Alain Suguenot.

Cette pratique, déjà utilisée pour la diffusion radio, consisterait alors à instaurer une licence légale sur les fichiers protégés par droits d'auteurs sur les réseaux.
Elle se base sur le principe d'une rémunération aux artistes, perçue auparavant par les fournisseurs auprès de leurs abonnés.

Les abonnés devraient donc souscrire à une option payante pour avoir le droit de télécharger, les fonds récoltés étant reversés à une société de gestion qui rémunèrerait alors équitablement les artistes et autres ayants droit."
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