La CNIL et les pirates

[Alain_C]

Bonjour à toutes et tous.

La Cnil rejette la chasse aux pirates.

"Le gel des plaintes devient une réalité juridique. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tenait mardi une séance dont l'ordre du jour portait sur la traque des internautes présumés pirates. Deux sociétés d'auteurs, la SACEM et la SDRM, et deux sociétés de producteurs (la SCPP et la SPPF), demandaient à la Commission de valider les moyens qu'elles souhaitaient mettre en oeuvre pour lutter contre les pirates. Depuis août 2004, les sociétés de gestion collective de droits d'auteurs ont la possibilité de traquer les pirates sur Internet, mais à la condition sine qua non de recevoir l'agrément de la CNIL sur leurs méthodes.

En avril et en juillet 2005, les quatre sociétés ont déposé strictement le même dossier en vue de mettre en oeuvre des dispositifs leur permettant :

* d'envoyer des messages de prévention aux internautes mettant à disposition des œuvres musicales sur les réseaux «peer to peer», et
* de rechercher et constater la mise à disposition illégale d'œuvres musicales sur les réseaux d'échanges de fichiers «peer to peer»



Mais réputée très sensible sur ce type de dossiers, La CNIL indique qu'elle "a procédé à un examen approfondi des dispositifs qui lui ont été soumis et a considéré qu'elle ne pouvait, en l'état, autoriser leur mise en œuvre".
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