Projet de loi DADVSI

[Loukoum]

Bonjour.. j'ai reçu un message disant ceci pas un ami mais j'aimerais savoir si c'est vrai.. J'ai signé et il y a plus de 100 000 signatures déjà! Mais c'est vrai que c'est une mauvaise nouvelle.
Voici de quoi il s'agit:

L'heure est grave ! L'heure est à la révolte !



Une nouvelle loi est en cours d'analyse, elle vise à suprimer les espaces de stockages pour les particulier !

Qu'est ce que ça signifie ?

C'est internet tout entier qui est menacé ! Fini les petits sites web avec vos comptes free, wanadoo, lycos et compagnie !

Plus d'info ici : http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Signez, ne serais ce que pour garder de l'interet à payer votre facture internet !



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Titre édité par Loreleï

[Loukoum]

Re bonjour, vu que personne ne m'a répondu, j'ai demandé à quelqu'un dans ma famille et voici son message;
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Toutes ces nouvelles catastrophiques du WEB sont en fait des hoaks, des
"blagues" pour générer de l'échange internet, faire grossir les espaces de
mails sur les servers, et faire vendre du disques des serveurs, ...

Penses-tu réellement que des sociétés multinationnales avec des intérêts économiques gigantesques laisseraient faire un truc comme celà ...

Bonne journée,
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Voilà, alors, je suis rassuré.. Et peut-être qu'un modérateur pourrait ajouter le mot "Hoak" devant le titre de ce tuto..

merci et a+

[Sév]

Salut Pierrico,

[Loukoum]

Quoi??????????????????????????? Ce n'est pas un Hoak??????????? Mais, comment vous pouvez le savoir???????? ce n,est pas possible!!!!!!!!!!! nooon je e peux pas y croire!! mais il faut faire signer cette pétion à tout le monde inscrit à Informatruc alors!!!!!!!! C'est Urgent!!!!!!!!! Comment êtes vous sur que cela n'en est pas un????????

[Ortale]

Salut Pierrico,

[Loukoum]

Et dans quel pays cela va se passer? Peut-être que je n,en ai pas entendu parler parce que j'habite au Québec et que justement, cette loi n'existera pas ici..

[Ortale]

Ce n'est pas pour le Québec...encore que ça ne saurait tarder peut-être. Le projet de loi est la transposition en droit français des directives européennes...autant dire "mondialistes", puisque tout ce fatras est initié par nos "amis" américains

[Loukoum]

Dans le fond, les américains sont les maîtres du monde, c'est ça?? "Amis"... enfin, ça dépend pour quoi!! Voulez-vous dire que les Américains veulent appliquer cette loi en France mais pas chez eux?? Mais ce sont des bandes de... Le monde leur appartient ou quoi?!

AAAh la la!! Tant que ça ne soit pas partout cette loi.

[Alain_C]

Bonjour à toutes et tous.
Le débats sur le projet de loi DADVSI doit reprendre au mois de février.
Le site EUCD en fait grandement étalage depuis plus d'un mois et je pense avoir passer des news sur cet état de fait.


J'en ai parlé le 30 novembre
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[Ortale]

Aux Etats-unis, c'est même pire...

Le point sur les "négociations" :

Droit d'auteur : la table ronde de Sarkozy pour éviter un fiasco Source


Lundi, dans les bureaux de l'UMP, Nicolas Sarkozy avait réuni divers acteurs concernés par la loi sur le droit d'auteur. Récit d'une heure et demie tendue dans laquelle le président du parti de droite a pioché les idées qui devraient, espère-t-il, guider le vote de ses députés.


Nicolas Sarkozy prévient d'emblée : c'est en tant que président de l'UMP qu'il a organisé cette table ronde entre représentants des industries culturelles et internautes. Pour lui, la stratégie est simple. Il faut enterrer l'idée d'une licence globale et essayer de dégager un consensus autour duquel il pourra rassembler les élus de l'UMP pour ne pas reproduire les dissensions de décembre dernier.

La licence globale comme piétinée

Il sait pourtant combien l'exercice peut être périlleux : "rien que pour organiser cette rencontre", il s'est fait "engueuler par un nombre de gens considérable". En préambule, il prend ainsi soin de ménager la chèvre et le chou, d'expliquer que "la démocratisation de la culture n'est pas la gratuité de la culture", mais que "ceux qui téléchargent ne cherchent pas seulement la gratuité, mais aussi la simplicité et la diversité des services".

Prenant ensuite la parole, artistes et représentants de l'industrie culturelle se livrent à un massacre en règle de la licence globale, comme s'il fallait encore rouer de coups ce qui semble être, d'un consensus commun, une idée moribonde. Seul à se risquer à en défendre le principe, Julien Dourgnon de l'UFC-Que Choisir se verra renvoyer dans les cordes à plusieurs reprises par les représentants des majors et du cinéma. Il sera raillé par Jean-Jacques Goldman au milieu d'une phrase. Il sera réprimandé par le président d'UGC pour avoir osé dire qu'une place de cinéma coûtait 10 euros. On ne défend pas un concept qui "brise le lien entre effort et rémunération" (Laurent Petitgirard - SACEM), qui met à bas le "droit moral des auteurs et autres ayant-droit" (le réalisateur Bertrand Tavernier). On ne fait pas la promotion d'un système qui ferait "payer pour télécharger des œuvres dégueulasses, d'une qualité exécrable" condamne un Pascal Rogard (SACD) particulièrement véhément.

L'importance de l'interopérabilité

Mais quelle solution ? Pour Jean-Jacques Goldman, que de palabres ! C'est pourtant si simple, affirme-t-il, avec un sourire candide : l'offre légale est satisfaisante (même si lui-même n'a toujours pas ouvert son catalogue aux diverses plateformes), et la solution au piratage simple, "punir ceux qui volent". Loin de se satisfaire de la situation actuelle, le reste de l'industrie comme des artistes est conscient qu'il y a des efforts à faire, tout en soulignant que le développement de l'offre légale "ne peut se faire qu'en empêchant le téléchargement sauvage et en encourageant l'interopérabilité entre les plateformes", comme le résume Denis Olivennes, PDG de la Fnac.

Face à une industrie et des artistes péremptoires, rodés à l'exercice, les représentants des internautes, des logiciels et de la musique libres ont eu un peu de mal à se faire entendre. François Elie, président de l'ADULLACT (1), a pu rappeler que la loi devait consacrer l'interopérabilité des mesures de protection, et qu'elle ne devait pas aller à l'encontre des logiciels libres, de plus en plus utilisés par l'administration.

Sarkozy se prépare à recadrer

Mais pour les autres, ce fut plus difficile : car lorsque vient le moment d'entendre l'adversaire, artistes et producteurs ont la répartie rapide et respectent un peu moins les temps de parole, profitant de leur position de victimes. L'entrepreneur et blogueur Loïc Le Meur et Laurent Kratz, l'un des fondateurs de la plateforme musicale Jamendo, défendent le droit des artistes à offrir leurs œuvres et à les laisser libres de droit ? Pour Laurent Petitgirard et Pascal Nègre, c'est déjà possible, il n'y a pas de problème, circulez. Philippe Astor, journaliste spécialisé, demande pourquoi les webradios n'ont pas droit à la licence légale dont bénéficient les hertziennes ? Pascal Nègre réplique qu'il ne veut pas que n'importe qui puisse faire une radio "qui ne diffuserait que le dernier album de Jean-Jacques Goldman". Fin du débat.

Pendant ce temps, Sarkozy et son équipe écoutent, et notent. Les sept points qu'il évoque (le septième sera rajouté suite à un nouvel échange entre les participants) dessinent un compromis sur les cendres de la licence globale. Les inquiétudes des artistes et producteurs sont bien sûr prises en compte, mais le président de l'UMP évoque également l'importance des webradios ou de l'interopérabilité. Comme pour mieux souligner que le terrain est mouvant, Nicolas Sarkozy insiste pour "qu'on ne tarde pas à légiférer" mais que l'on puisse changer "au cas où tout change". Et tout en posant les garanties pour les auteurs, il insiste sur une certitude : "on ne peut pas raisonner en fonction d'un état de fait technologique".

Après la clôture, les deux parties partent sans trop échanger leurs vues. Sarkozy a déjà quitté la salle, l'air satisfait d'avoir franchi une première étape en écartant la licence globale. Mais tout n'est pas gagné : dans son groupe, il va falloir en recadrer certains. Mardi, Bernard Accoyer, le patron des députés UMP, a prévenu : "on n'ira pas au vote sans que tout le monde soit d'accord". Il reste trois semaines pour convaincre.

(1) Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales Image d'archive

[Alain_C]

Et le parti socialiste (dont trois de ses membres, en particulier, avaient fait capoté le projet en urgence fin décembre) vire de bord :

"Ca sent le roussi pour la licence globale. Après Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, c'est le premier secrétaire du Parti Socialiste François Hollande qui déclare son opposition à la licence globale, et appelle à la mise en place d'un autre dispositif aux contours imprécis.

Le 8 février reprendra à l'Assemblée Nationale la discussion sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Et le 8 février, c'est certain, les rangs vont éclater. Chaque député un tant soit peu investi défendra ses convictions quel que soit l'avis des collègues du Parti.

A l'UMP, la ligne officielle est claire. Le texte conçu par le ministre UMP Renaud Donnedieu de Vabres et validé par le Premier ministre UMP Dominique de Villepin est défendu par le Président de la République UMP Jacques Chirac, et par le ministre de l'intérieur et président de l'UMP Nicolas Sarkozy. Mais ça n'est pas pour autant l'harmonie à l'UMP. L'aubenais UMP Alain Suguenot, qui a fait passé son amendement pour l'assimilation du téléchargement à la copie privée le 21 décembre, compte toujours officiellement une quarantaine d'autres députés UMP à ses côtés, dont la militante Christine Boutin. Ceux-là sont toujours en digestion silencieuse de la dinde de Noël, mais rien ne dit qu'ils ne feront pas à nouveau sursaut le 8 février. Il en va en tout cas de leur crédibilité face aux électeurs.

Au PS, le paysage est beaucoup plus brumeux. Trois députés aux convictions affirmées (Patrick Bloche, Didier Mathus et Christian Paul) ont défendu avec hargne et talent le projet de licence globale, sous la bénédiction du président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. Ils ont alors été fauchés par les opinions divergentes librement exprimées par leurs collègues Jack Lang et Anne Hidalgo. Lundi, c'est le premier secrétaire du Parti Socialiste qui, au détour de ses voeux à la presse, mettait au placard ses orateurs du 21 décembre. François Hollande s'est ainsi déclaré favorable à un dispositif "qui ne soit pas la licence globale" et permette la rémunération des créateurs sans pour autant limiter la copie privée par téléchargement sur l'internet. Appuyant sans le dire la deuxième mouture du texte approuvée par Dominique de Villepin, M. Hollande a estimé qu'il y a "forcément un équilibre à trouver entre deux principes : que les créateurs puissent être justement rémunérés, et que ceux qui se livrent à des copies en nombre limité puissent pouvoir le faire sans crainte de décisions pénales pouvant même les priver de liberté".

Dans les rangs de l'hémicycle, c'est peut-être la majorité silencieuse qui détiendra les clés du débat en février. Malgré le consensus apparent, le débat ne fait sans doute que commencer."
Source
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[Alain_C]

Et voilà ce que je viens de recevoir et qui est également un peu en rapport avec cette loi absurde que l'on tente d'imposer et qui je le crains naîtra car c'est la bataille du pot de terre contre le pot en Inox (si j'ose dire).

Open source: le débat est lancé sur les termes de la licence GPL3 .

"La première version de la licence GPL3 est disponible. La Free Software Foundation, qui en supervise la rédaction, appelle la communauté open source à commenter le texte, qui met l'accent sur les problématiques de la DRM et des brevets.

Quinze ans après la version actuelle, la Free Software Foundation (FSF) a publié le 16 janvier la première ébauche de la prochaine licence GPL (General Public License), à l'occasion de la conférence dédiée à cette GPL V3, qui se termine aujourd'hui au MIT (Massachusetts Institute of Technology) à Boston."
Suite et lien du texte en Anglais malheureusement

[Loukoum]

Ou laaaa, je n'ai pas tout lu mais je vais essayer d'en tirer un résumé

Merci mais, vous croyez que mêmme avec la pététion, ca ne changera rien? C'est quand même fou!! Et s'il y a une musique seulement que j'aime sur un cd!! Je ne vais pas achter tout le CD moi!

Qu'est-ce que je dois savoir en gros?? Parce que ces trucs de politique (dumoins, ca y ressemble ) je ne m'y retrouve plus!

[Alain_C]

[Loukoum]

Mais ce n'est pas possible!! J'ai lu ce que vous m,avez envoyé et aussi la lettre madame/monsieur.. Mais, cette loi, elle ne pourrais pas s'étendre partout dans le monde j'espère!! Si j'ai bien compris dans l'info que vous m'avez envoyé, il y aurait comme un logicile espion dans notre PC qui vérifierais si nous avons téléchargé des trucs ou si nous avons fait des choses qui vont contre la loi???? Un truc dans le genre?? Mais, nous n'aurions plus de vie privé alors! Et les voitures, autant mettre un petit appareil qui vérifierais si nous ne roulons pas trop vite et si c'est le cas, quelques jours plus tard, on aurait une jolie petit contravention de 100$ !!!
Non mais!!

a+