Le projet de brevet de logiciel revient à Bruxelles

[Alain_C]

Bonjour à toutes et tous.

Bruxelles remet en selle le projet de brevet logiciel .

"La Commission européenne ouvre une consultation publique afin d’améliorer l’actuel système de délivrance des brevets. L’objectif est de mettre en place un brevet communautaire, qui couvrirait tous les domaines dont la brevetabilité des logiciels.

Le commissaire européen au Marché intérieur et au Services, Charlie McGreevy, a lancé lundi 16 janvier une consultation publique dans le but d'améliorer le système de brevet européen. Une initiative qui concerne aussi les brevets logiciels.

Dans ce domaine, le projet de directive sur les brevets logiciels a été enterré en juillet 2005 lorsque le Parlement européen a rejeté la proposition de Bruxelles visant à breveter les «inventions mises en œuvres par ordinateur». Mais la Commission n'a pas dit son dernier mot. Comme ZDNet.fr l'évoquait en octobre dernier, elle revient à la charge dans le cadre de la création d'un brevet communautaire.

Et cette consultation publique est le «dernier effort» consenti par le Commissaire McGreevy pour que soit adopté durant son mandat le principe d'un tel brevet, peut-on lire dans l'introduction de cette consultation.

Motif: «L'absence d'un brevet communautaire complique la tâche de nombreuses entreprises, en particulier des PME, pour protéger leurs inventions à un coût raisonnable». Actuellement un inventeur qui souhaite obtenir un brevet doit s'adresser à l'Office européen des brevets (OEB) puis le faire valider par les différents États membres de l'Union."
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