La vente liée ordinateur-logiciel ébranlée par la justice

[Jango78]

Un juge de proximité a condamné cet été le fabricant Asus à rembourser un client qui ne voulait pas du système d'exploitation fourni avec la machine.

Les opposants à la vente liée, pratique courante dans l'informatique, peuvent être contents. Ils ont remporté une première petite victoire cet été avec la condamnation du fabricant d'ordinateur Asus par la juridiction de proximité de Rennes.

L'affaire suit le schéma classique de ce genre d'histoire. Jérôme Cresp achète en août 2004, à la Fnac de Rennes, un ordinateur portable Asus. Pour 2 499 euros, la machine est livrée avec des logiciels déjà installés, dont Windows XP. Problème : Jérôme Cresp ne veut pas de ces logiciels. Quatre jours après, il envoie donc un fax à Asus demandant comment faire pour leur retourner ces logiciels indésirables et se les faire rembourser, comme le prévoit le contrat de licence utilisateur final (Cluf). A partir de là, la situation s'enlise et le consommateur n'obtient pas satisfaction.


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