DADVSI et un premier décret d'application.

[Alain_C]

Bonjour à vous toutes et tous

DADVSI : un premier décret d'application publié.

L'année 2007 sera placée sous le signe de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information dont le premier décret d'application vient d'être publié dans le Journal Officiel.
Définitivement adoptée l'été dernier après moult péripéties, la loi DADVSI devient une réalité concrète en ce début d'année suite à la parution dans le Journal Officiel de son premier décret d'application publié quelques heures avant la bascule 2006 - 2007.

De sacrés voeux prononcés grâce à l'opiniâtreté du Ministre français de la culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres qui a défendu becs et ongles le projet DADVSI avant sa promulgation en tant que loi et occupe d'ores et déjà une place particulière dans le coeur de nombre d'internautes.
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