PC et vente liée : Acer obligé de rembourser Windows

[Piero]

Après un an de procédure judiciaire, un consommateur français a obtenu le remboursement de Windows sur un ordinateur portable qu'il avait acheté.

Par Christophe Lagane, vnunet 21-09-2007

Vouloir acheter un ordinateur portable nu c'est-à-dire dépourvu de tout logiciel pré-installé, y compris le système d'exploitation, reste possible en France. Le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a donné raison à Antoine G. contre le constructeur Acer. Dans son jugement du 23 juillet 2007, finalisé dans sa rédaction le 18 septembre 2007, le tribunal condamne Acer à rembourser son client du prix des licences des logiciels refusés.

Ce qui représente plus de 311 euros de remboursement (dont 135 pour Windows XP Home, 60 euros pour Works, près de 39 euros pour Norton Antivirus...) sur un portable acheté en ligne 599 euros. Soit plus de 50 % du prix de vente (alors que la part du coût des logiciels est généralement évaluée entre 10 et 25 % du prix total de la machine). Acer devra également verser 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et des frais engagés ainsi que 150 euros de remboursement des frais irrépétibles.

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