La taxe sur les clés USB et disques durs attaquée

[Piero]

La taxe sur les clés USB et disques durs attaquée devant le Conseil d'État

Des groupes d’industriels et le site Rueducommerce ont déposé des recours en annulation contre la redevance pour copie privée sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Une redevance qu’ils jugent sans fondement juridique.

Comme ils l'avaient annoncé, les industriels ont saisi le Conseil d'État pour faire annuler la redevance pour copie privée appliquée depuis le 1er octobre sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes. Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) a déposé son recours ce vendredi 9 novembre, rejoint par le webmarchand Rueducommerce.

Ils demandent l'annulation « pour manque de base légale » de la décision du 9 juillet dernier prise par la commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations à appliquer aux supports numériques. Décision qui entérine la taxation de ces trois supports numériques.

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