FAI : fini le coup de la panne !

[Piero]

"Nous mettons tout en œuvre pour rétablir votre ligne mais un élément indépendant de notre volonté nous l'empêche pour le moment". Combien de fois votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) vous a fait le coup de la panne "indépendante de sa volonté" ? La Cour de cassation - en mettant les FAI face à leur "obligation de résultat" - vient de donner un sérieux coup de pouce aux internautes français dans leur litiges avec leur fournisseurs de services Internet.

Les entreprises détestent ces "obligations de résultat", très coûteuses, et les FAI ne font pas exception à la règle. Contrairement à l'obligation de moyens qui contraint une entreprise à déployer ses meilleurs efforts pour atteindre un objectif visé, l'obligation de résultat, bien plus exigeante, implique d'atteindre cet objectif purement et simplement. Impossible de botter en touche en renvoyant, lors d'une panne, la faute sur France Télécom, par exemple.

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