Le P2P devant la Cour Suprême des Etats Unis

[Sév]

Le P2P repasse à la barre. Si l'Industrie américaine du disque et du cinéma préfère depuis de longs mois s'en prendre directement aux adeptes du peer-to-peer, elle n'a pas abandonné l'idée de condamner directement les éditeurs de ces plate-formes. Après plusieurs échecs judiciaires, les Majors misent aujourd'hui sur la Cour Suprême pour faire tomber ces propriétaires.

Ce mardi s'ouvre en effet l'affaire connue en Amérique sous le nom "Metro-Goldwyn-Mayer (MGM) versus Grokster" qui oppose en réalité 28 maisons de disques et studios de cinéma aux exploitants de Grokster et Morpheus, deux sites d'échanges de fichiers en P2P. Cette affaire sera jugée par la Cour Suprême, la plus haute juridiction du pays. Autant dire que sa décision pèsera lourd dans l'avenir de ces systèmes d'échange.

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En France, le flou
Notre pays se caractérise par des décisions juridiques contradictoires.
Le tribunal de Pontoise a ainsi estimé dans une décision que tous les CD de musique gravé étaient illégaux.

Plus tard, le tribunal de Rodez et la Cour d'Appel de Montpellier ont estimé que le téléchargement de films sur Internet via les réseaux peer-to-peer entrait parfaitement dans la légalité à partir du moment où l'usage n'était pas commercial.

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