[P2P] Les téléchargements sous surveillance privée en France

[Sév]

Bonsoir,

La Cnil vient d'autoriser le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) à mettre en place un système de surveillance des réseaux peer-to-peer.

Conséquence de la réforme de la loi Informatique et libertés d'août 2004, le gardien des données personnelles semble adopter un nouveau cheval de bataille en se mettant au service d'intérêts commerciaux.
Elle vient en effet d'autoriser le groupement français des principaux éditeurs de jeux vidéo à automatiser la surveillance des réseaux d'échanges de fichiers peer-to-peer (P2P), afin d'y repérer les internautes s'adonnant au téléchargement illégal de contenus frappés du copyright.

Jusqu'alors, quelques agents assermentés cherchaient et constataient, au cas par cas, les infractions.
Désormais, des appels d'offres seront lancés, qui permettront le déploiement à grande échelle de systèmes automatisés.
Deux entreprises françaises, Advestigo et CoPeeRight Agency, sont sur les rangs pour proposer leur technologie de surveillance. CoPeeRight se définit volontiers comme une police privée d'Internet, une privatisation qui inspire les plus vives inquiétudes à de nombreuses associations.
Au premier rang desquelles la Ligue Obedi qui estime que « la Cnil est désormais soumise aux multinationales et ne protège plus les citoyens ».

Le syndicat des éditeurs se défend de tomber dans de tels travers et préfère mettre en avant les vertus pédagogiques du futur système de surveillance. Il précise ainsi que seuls les internautes abusant du téléchargement et s'adonnant au commerce de logiciels piratés seront identifiés.
Les constatations effectuées auront toutefois une valeur probante et pourront servir d'assise à d'éventuelles poursuites judiciaires. Si le Sell indique que la Cnil se contentera d'adresser des messages d'avertissement aux contrevenants repérés, il ne fait guère de doute que des tribunaux seront saisis.
Si les éditeurs de jeux vidéo sont, à l'heure actuelle, les seuls habilités à surveiller les réseaux d'échanges, leurs homologues œuvrant dans l'industrie musicale ou cinématographique devraient suivre leur exemple rapidement.

Les prochains Big Brothers Awards ont probablement trouvé leur lauréat.

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