Législation drone avec Caméra en France

Le drone avec caméra est partout. Dans tous les pays du monde, l’appareil connaît un succès incontestable. Les nombreux modèles civils qui inondent le marché ont largement contribué à ce succès. On peut donc acheter un drone avec caméra dans le supermarché d’à côté ou auprès de magasins spécialisés. Si l’achat de ces appareils est parfaitement libre comme il est noté dans le guide comparatif, leur usage est plus encadré. En effet, il faut savoir que l’utilisation des drones avec caméra est réglementée. Les premières lois sorties dans les années 2000 ont beaucoup évolué au cours des dernières années.

Des raisons de sécurité

La vulgarisation des drones avec caméra a posé de nombreux problèmes. Sans compter certains accidents, les drones ont défrayé la chronique dans des affaires de protection de la vie privée et de sécurité nationale. L’appareil peut en effet facilement être utilisé pour espionner certaines personnes et certaines zones sensibles. Des cas d’attentats à la bombe ont même été perpétrés à l’aide de drone. Ainsi, il faut désormais se soumettre à certaines règles pour piloter les drones avec caméra.

Des drones à enregistrer auprès de la DGAC

Depuis le mois de juin 2018, la législation impose l’enregistrement de certains drones avec caméra. Cette législation concerne tous les drones dont la masse au décollage est supérieure à 800 gr. Il faudra alors les enregistrer auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile). L’enregistrement se fait en ligne sur le site de l’institution. Le pilotage de certains drones demande aussi une attestation spéciale. Vous trouverez dans notre page de test des drones de moins de 800 gr.

Les 10 règles à respecter

Dans une vidéo, la DGAC présente aussi les 10 règles à suivre lorsqu’on pilote un drone.

  1. Il est interdit de survoler les personnes à cause des hélices qui peuvent les blesser.
  2. La hauteur de vol maximale autorisée est de 150 m au-dessus du sol.
  3. Il est interdit de faire voler un drone la nuit.
  4. Il est interdit de faire voler un drone en ville.
  5. Il est interdit de faire voler un drone aux alentours des aéroports, des aérodromes et plus généralement des lieux destinés à l’aviation civile.
  6. Il est interdit de survoler les zones sensibles ou protégées.
  7. Il faut toujours respecter la vie privée des autres.
  8. Il est interdit de diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes qui y apparaissent.
  9. Il faut s’informer sur les assurances si le drone cause des dégâts.
  10. En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner sur le site du Ministère de l’Écologie et du Développement durable.
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