Vous songez à céder votre quad ? Comme pour la vente de tout autre type de véhicule motorisé, vendre un quad implique de respecter certaines formalités administratives et juridiques pour justifier l’acte de cession. En tant que vendeur, vous devez connaître toutes les démarches à suivre et les documents à fournir au futur acquéreur de votre quad. Découvrez dans cet article les informations à connaître pour la vente d’un quad.
Sommaire
Sommaire
- La déclaration de cession, une étape obligatoire dans la vente d’un quad
- La déclaration de cession de quad : pour quel objectif ?
- Comment enregistrer la déclaration de cession ?
- Quels sont les autres documents à fournir à l’acheteur
- Les documents facultatifs à fournir à l’acheteur lors de la cession de votre quad
Déclaration de cession, une étape obligatoire dans la vente d’un quad
Dans le cadre de la vente de votre quad d’occasion, vous êtes obligé de déclarer la cession du véhicule dans le respect des formalités légales de déclaration de vente. Pour cela, vous devez remplir le certificat de cession. C’est un document officiel obligatoire à compléter au moment de la cession d’un quad ou tout autre véhicule motorisé soumis à l’immatriculation.
En France, l’acte de vente d’un quad d’occasion a été normalisé par le document Cerfa n°15776*01. Vous pouvez vous rendre sur Declaration-cession.fr pour télécharger le formulaire sous format PDF. Le Cerfa n°15776*01 doit être composé de deux exemplaires identiques à remplir correctement (avec les mêmes informations) par les deux parties (le vendeur et l’acheteur).
Comment le compléter correctement ? Il incombe au vendeur du quad, donc vous, de remplir le haut du formulaire. Vous devez vous munir de votre carte grise du quad pour pouvoir remplir la partie du certificat de vente qui vous est dédiée. L’acquéreur doit également remplir la partie qui lui est dédiée, en renseignant sur ses coordonnées et son identité. Le formulaire de certificat de cession doit contenir certaines précisions comme la date et l’heure auxquelles a lieu la vente. Ces informations serviront à enregistrer correctement la cession du quad.
Retenez que le certificat de cession doit obligatoirement être signé par le vendeur et le futur propriétaire. S’il y a un co-titulaire mentionné dans le certificat d’immatriculation, en tant que deuxième vendeur, celui-ci doit également apposer sa signature sur le certificat de cession.
La déclaration de cession de quad : pour quel objectif ?
La déclaration de cession a pour objectif de formaliser et de justifier ce changement de main. Cette démarche permet au vendeur d’enregistrer la vente de son quad et se dégager ainsi de toute responsabilité en cas d’infractions commises par l’acheteur ou le nouveau propriétaire. La déclaration de cession permettra également à l’acheteur de mettre la carte grise à son nom.
Sachez que lors de la cession, en plus du certificat de cession, le vendeur doit remettre à l’acquéreur la carte grise barrée et signée portant la mention « cédé ou vendu le » avec la date de cession.
En bref, faire la déclaration de cession signifie que vous n’êtes plus responsable de votre ancien quad. Il faut noter que le certificat de cession est indispensable non seulement pour la déclaration de la vente, mais aussi pour l’immatriculation du bien cédé.
Comment enregistrer la déclaration de cession ?
Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017, les formalités pour la déclaration de cession de véhicule ont été simplifiées. L’enregistrement de la cession se fait désormais directement en ligne uniquement sur les sites agréés par le Ministère de l’Intérieur ou sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS).
L’avantage de l’enregistrement en ligne, c’est que vous recevrez l’accusé d’enregistrement officiel de la Préfecture sous 24 h seulement. Après avoir obtenu l’accusé d’enregistrement, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance en toute sérénité.
Quels sont les autres documents à fournir à l’acheteur ?
En plus du certificat de cession, il y a d’autres documents à fournir : la carte grise et le certificat de non-gage.
La carte grise
En tant que vendeur, c’est sur la carte grise du quad que vous devrez mettre la mention « vendu ou cédé le » suivie de la date et l’heure de l’acte de vente. Une fois la vente conclue, la carte doit être barrée de deux traits en diagonale.
Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage
Vous devrez fournir à l’acheteur un certificat de situation administrative du quad datant de moins de 15 jours au moment de la vente. Ce document prouve que la vente du quad n’est pas bloquée par une administration ou un organisme tiers (banque, administration fiscale, amendes non réglées en cours, etc.).
Les documents facultatifs à fournir à l’acheteur lors de la cession de votre quad
Les documents ci-après ne sont pas à remettre obligatoirement à l’acheteur, sauf en cas de demande particulière.
Le carnet et les factures d’entretien du quad
Ces documents administratifs ne sont pas obligatoires lors de la vente de votre quad. Pourtant, ce sont des éléments essentiels permettant à l’acheteur de connaître le passé et l’état de santé du véhicule. Les factures d’entretien sont un peu le journal de votre quad. En les gardant, vous pouvez démontrer à l’acheteur que le quad a été correctement et régulièrement entretenu par des professionnels. C’est donc un atout pour trouver rapidement un acquéreur et le rassurer.
Le livret d’utilisation
Ce document comporte des informations utiles pour la bonne utilisation du véhicule, notamment sur la pression des pneumatiques, la fréquence des révisions… Vous n’êtes pas obligé de remettre ce livret à l’acheteur. Toutefois, ces informations et indications lui seront très utiles pour utiliser le quad à bon escient et en toute sécurité. IL est donc fortement recommandé de le lui remettre.
La notice complète du constructeur
Ce document permettra au futur propriétaire du quad de connaître toutes les recommandations du constructeur en matière d’entretien, de vidange, de gonflage de pneus, etc. Certes, ces informations peuvent être trouvées sur internet, mais le fait d’avoir en sa possession la notice du constructeur est plus rassurant pour l’acquéreur.
Vous voilà maintenant bien informé sur les formalités indispensables pour la vente de votre quad.
